Règlement Européen sur les semences
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Règlement Européen sur les semences
La biodiversité mise sous contrôle pour ouvrir le marché aux brevets...
Le Réseau Semences Paysannes dénonce cette agression violente contre le droit des agriculteurs, des jardiniers, des consommateurs et des générations futures d’accéder librement à l’immense biodiversité végétale généreusement offerte par le travail de centaines de générations de paysans.
Ce hold-up sur les semences est soigneusement caché sous des centaines de pages de jargon réglementaire. L’office communautaire qui délivre les titres de propriété industrielle sur les variétés (Certificat d’Obtention Végétale) sera directement chargé du catalogue qui conditionne l’accès au marché des semences ; le marché sera désormais ouvert aux variétés et aux plantes brevetées ; les industriels pourront organiser eux-mêmes le contrôle de leurs semences, mais aussi de celles que les agriculteurs prélèvent dans leurs propres récoltes, pendant que des contrôles bureaucratiques insensés interdiront de fait aux agriculteurs d’utiliser et d’échanger leurs propres semences et restreindront l’accès au marché des semences traditionnelles, locales et biologiques.
Cette bureaucratie et le coût des contrôles risquent de réserver aux seules variétés et semences brevetées l’ouverture du marché à la biodiversité que constituent les nouvelles « variétés hétérogènes » et de restreindre à la portion congrue les nouvelles variétés de niche dont les semences pourront être commercialisées sans rnregistrement au catalogue.
Le Réseau Semences Paysannes appelle l’ensemble des citoyens à interpeller leur gouvernement et leurs élus européens pour qu’ils révisent en profondeur ces nouveaux règlements, pour qu’ils n’abandonnent pas à la Commission mais définissent eux-mêmes leurs modalités d’application, et pour qu’ils barrent la route au vol de toutes les semences par les brevets.
Le respect des droits des agriculteurs et des jardiniers d’utiliser, d’échanger et de protéger leurs semences, et d’avoir accès sur le marché à toute la biodiversité des semences paysannes disponibles, est la première condition du droit à l’alimentation et de la souveraineté alimentaire.
Contacts : Guy Kastler 06 03 94 57 21 ou Patrick de Kochko 06 17 06 62 60
mail : contact@semencespaysannes.org
Réseau Semences Paysannes
Biodiversité des semences et plants dans les fermes
3, avenue de la gare 47190 Aiguillon
Tel : 05 53 84 44 05 Fax : 05 53 84 69 48
Mail : contact@semencespaysannes.org
Site internet : http://www.semencespaysannes.org
http://www.legrandsoir.info/reglement-europeen-sur-les-semences.html
Le Réseau Semences Paysannes dénonce cette agression violente contre le droit des agriculteurs, des jardiniers, des consommateurs et des générations futures d’accéder librement à l’immense biodiversité végétale généreusement offerte par le travail de centaines de générations de paysans.
Ce hold-up sur les semences est soigneusement caché sous des centaines de pages de jargon réglementaire. L’office communautaire qui délivre les titres de propriété industrielle sur les variétés (Certificat d’Obtention Végétale) sera directement chargé du catalogue qui conditionne l’accès au marché des semences ; le marché sera désormais ouvert aux variétés et aux plantes brevetées ; les industriels pourront organiser eux-mêmes le contrôle de leurs semences, mais aussi de celles que les agriculteurs prélèvent dans leurs propres récoltes, pendant que des contrôles bureaucratiques insensés interdiront de fait aux agriculteurs d’utiliser et d’échanger leurs propres semences et restreindront l’accès au marché des semences traditionnelles, locales et biologiques.
Cette bureaucratie et le coût des contrôles risquent de réserver aux seules variétés et semences brevetées l’ouverture du marché à la biodiversité que constituent les nouvelles « variétés hétérogènes » et de restreindre à la portion congrue les nouvelles variétés de niche dont les semences pourront être commercialisées sans rnregistrement au catalogue.
Le Réseau Semences Paysannes appelle l’ensemble des citoyens à interpeller leur gouvernement et leurs élus européens pour qu’ils révisent en profondeur ces nouveaux règlements, pour qu’ils n’abandonnent pas à la Commission mais définissent eux-mêmes leurs modalités d’application, et pour qu’ils barrent la route au vol de toutes les semences par les brevets.
Le respect des droits des agriculteurs et des jardiniers d’utiliser, d’échanger et de protéger leurs semences, et d’avoir accès sur le marché à toute la biodiversité des semences paysannes disponibles, est la première condition du droit à l’alimentation et de la souveraineté alimentaire.
Contacts : Guy Kastler 06 03 94 57 21 ou Patrick de Kochko 06 17 06 62 60
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DeProfundisMorpionibus- Grand Echevin
- Messages : 2581
Date d'inscription : 14/07/2008
Localisation : Luxemfoired... (C'est juste à côté de Luxembored).
Re: Règlement Européen sur les semences
....j'utilise précisément les semences de la marque "semences" et "Kokopelli",...les deux dans l'oeil de mire de la Commission,....
J'me demande comment ils vont résister à ça,...
J'me demande comment ils vont résister à ça,...
Mind Matter- Grand Echevin
- Messages : 2047
Date d'inscription : 21/07/2008
Localisation : Groland
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