Non-récit du délibéré du procès en appel

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Non-récit du délibéré du procès en appel

Message  DeProfundisMorpionibus le Lun 14 Oct - 15:49

Vendredi 11 octobre, 8 heures,

De grosses gouttes et pluie et un vent glacial nous accueillent dans la Métropole Rennaise. Déjà l'automne.

C'est le sixième automne depuis que j'ai été touché de plein fouet au milieu d'une foule de manifestants lycéens : un policier cagoulé avait ajusté le canon de sa nouvelle arme sur mon visage. C'était en 2007. J'avais 16 ans.

Le tireur, Matthieu Léglise est un récidiviste, il s'était porté volontaire pour tester le LBD alors en expérimentation. Un de ses terrains d'expérience : les cortèges de lycéens.

Matthieu Léglise avait continué à parader en uniforme, armé, dans les rues nantaises les mois et les années qui ont suivi. Faire comparaître ce policier au bout de plusieurs années est déjà le fruit d'un combat âpre, de longue haleine. Je me heurtais au mur kafkaïen de l'État français, autrement plus armé, solide et organisé que moi.

En mars 2012, le tribunal de Nantes, noir, lugubre, pris en étau par une multitude de fourgons bleus, avait prononcé la relaxe du policier tireur.



« Il n'avait fait qu'obéir aux ordres »

Nous avons fait appel contre cette carte blanche qu'un Juge nantais avait offerte à toutes les polices pour mutiler en toute impunité. Offrant une jurisprudence favorable pour tireurs au flashball.
Plus d'un an plus tard, en juin 2013, je plaidais sans intermédiaire, face aux magistrats de la Cour d'Appel de Rennes. Je rappelais que la police avait menti à d'innombrables reprises, détruit des éléments du dossier (Procès verbaux de tirs, films policiers au moment des tirs), mais que mon cas n'était pas isolé. Il faisait partie d'un tout, d'une offensive sécuritaire de militarisation des policiers, d'impunité garantie. Plusieurs dizaines de personnes ont été gravement blessées ou tuées depuis ma blessure en 2007.

Cette Cour sera-t-elle moins soumise à la terreur qu'exerce la police nantaise ?

Le délibéré est alors annoncé pour octobre 2013.


« On est dans un État de Droit »

C'est l'argument éructé par un uniforme pour justifier le barrage policier mis en place par ses collègues pour nous empêcher -moi, mes amis, la LDH partie civile- d'assister au délibéré de l'affaire. Je découvre une curiosité dont je n'avais encore jamais entendu parler : le délibéré à huis clos, où l'on empêche aux plaignants d'assister aux audiences qui les concernent. Le Juge rennais rend un délibéré clandestin. Et tout cela, au nom du Droit.
Les policiers prétendent qu'il n'y a pas de place, comme ils l'avaient déjà prétendu aux audiences qui avaient précédé : ils mentent. Ils font entrer devant nous plusieurs personnes, tout en nous bloquant. Les journalistes ont eu -pour certains- plus d'informations que je n'ai pu en avoir sur ma propre affaire.



« J'en ai rien à foutre »

Ajoute le même policier quand je le préviens que je ferai connaître cette nouvelle mascarade judiciaire, l'intimidation, le mépris que nous sommes en train de subir.

De toute évidence, des ordres ont été donnés : filtrer les gêneurs. Les autres peuvent rentrer, pas nous. Nous sommes bloqués devant le portique de sécurité du Tribunal par les forces de l'Ordre.

Je pouvais raisonnablement m'attendre à la lâche décision de confirmer la relaxe du tireur. Je n'avais par contre pas imaginé que les magistrats aient besoin d'un rideau de policiers pour éviter qu'un plaignant assiste à la décision qui le concerne.

Un policier lève son majeur en notre direction. Ses collègues sont hilares. Jusqu'au bout, sur le fond comme sur la forme : pathétiques.



« La Cour d'Appel a confirmé la relaxe totale de Mathieu Léglise»

C'est finalement une secrétaire qui me le confirme alors que j'ai du forcer le portique pour pouvoir obtenir l'amorce d'une information. Il est maintenant près de 10 heures, les délibérés ont été lus depuis longtemps. L'argumentaire du Juge ne me sera pas donné ce jour, je ne connaitrais pas sa teneur, j'ai raté le délibéré pour des « raisons de sécurité ».

Jusqu'au bout le cynisme, l'humiliation l'impunité policière règnent. Une énorme machine essaie de détruire une deuxième fois ceux qui tentent de survivre aux violences infligées par les forces de l'Ordre.

On retrouve les mêmes pratiques, les mêmes mensonges, les mêmes intimidations dans les différentes affaires de flashball -et de violences policières au sens large-. C'est le blessé qui se retrouve jugé, accusé. C'est la double peine. Il faut garder la tête haute. Sans illusion.

La police sarkozyste m'a mutilé. La Justice socialiste confirme aujourd'hui la relaxe du policier tireur. Entretemps, les ministres de l'intérieur successifs ont offert des centaines de ces « armes à feu à usage militaire » -selon la terminologie officielle qui catégorise ces objets- que sont les LBD.



Les mutilés se sont multipliés.

Une partie du combat continue au Tribunal Administratif pour faire condamner la chaîne de commandement du policier, l'État qui a armé le tireur. Ce dernier ne sera pas inquiété. C'est une page qui se tourne.

Une pensée pour tou-te-s les blessé-e-s par les armes de la police. Le dernier -à ma connaissance- : Salim, 14 ans, à Trappes cet été.



Ni oubli, ni pardon,

Pierre

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Re: Non-récit du délibéré du procès en appel

Message  Mind Matter le Mar 15 Oct - 10:17

http://www.liberation.fr/societe/2012/03/08/le-flash-ball-sous-les-projecteurs-au-tribunal-de-nantes_801466
Le flash-ball sous les projecteurs au tribunal de Nantes

Nicolas de LA CASINIÈRE Nantes de notre correspondant 8 mars 2012 à 00:00
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Violence. Le parquet a requis la relaxe hier pour le policier accusé d’avoir éborgné un lycéen en 2007 avec un «lanceur de balle de défense».





Dans son viseur, il a vu «des sourcils noirs, un regard noir», et il a fait feu sur la «cible» désignée par son officier. Un lycéen de 16 ans tombe, touché à la tête. Pierre Douillard perd la vue de son œil droit. Irrémédiablement. Quatre ans et demi après, Mathieu Léglise, gardien de la paix de la compagnie départementale d’intervention de Loire-Atlantique, vient de comparaître deux jours en correctionnelle, accusé de violence aggravée avec arme et par personne dépositaire de l’autorité publique. Il risque sept ans de prison.
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Il s’agit du premier procès d’usage du LBD, «lanceur de balle de défense 40 mm», réputé plus précis que le simple flash-ball, mais en phase d’expérimentation à l’époque des faits. Une après-midi de formation théorique et d’essais avait suffi à habiliter le policier de 25 ans. Il le concède, les notions juridiques et les critères de légitime défense avaient été survolés.

Le 27 novembre 2007, quelques centaines d’étudiants nantais manifestent contre la loi Pécresse et pénètrent le parc du rectorat dans une ambiance joyeuse. Policiers et gendarmes les repoussent, referment les grilles, à travers lesquelles Mathieu Léglise tire contre le jeune homme qui s’écroule. «La crainte qu’un fonctionnaire soit blessé ou qu’un ricochet m’atteigne» fonde sa vision de légitime défense. «L’individu ramassait une pierre. Quand il a armé son bras, j’ai appuyé. J’étais face à une menace, j’ai agi et cette menace s’est éteinte.» Le policier parle comme un procès-verbal. «C’est pas le thorax que j’ai visé qui a été impacté. C’est la seule chose que je n’ai pas maîtrisée.»

Dans le tas. Ce jour-là, il est le seul en uniforme, casqué, cagoulé, avec son arme jaune, que la victime repère après le tir. Mais il prétend avoir touché un autre étudiant, qu’il identifie comme par miracle lors de l’audience, alors que pendant les trois années de l’instruction, il avait affirmé ne pouvoir reconnaître personne. Juste avant de blesser Pierre Douillard, Mathieu Léglise avait déjà tiré neuf fois sur la foule : «Ces gens ont eu de la chance, je les ai touchés là où j’ai visé.» Une des victimes finit à l’hôpital et porte plainte. Classée sans suite.

Cette manifestation aura servi de test comparatif entre le LBD et le flash-ball, utilisé par un agent de la brigade anticriminalité, qui a tiré une fois dans le tas à moins de 10 m, avouant qu’«avec une telle arme, on ne peut pas viser». Ces engins sont pourtant réputés «discriminants, capables d’atteindre une personne déterminée, pas de viser un groupe à l’aveugle», objecte le président du tribunal. Le policier de la BAC n’aime pas le terme «à l’aveugle», mais il ignore s’il a touché quelqu’un. «Le résultat ? Aucune idée…» Sinon, il est le seul à avoir vu «des collègues se faire charger». Et le rapport obligatoire sur le nombre de munitions utilisées ? Passé à la trappe. Pour le tir du LBD, pas plus de trace de munitions. «Très regrettable pour le fonctionnement démocratique et la transparence dans la police», relève Catherine Glon, avocate de la partie civile.

«Fêtards». Luc Douillard, le père de la victime, rend hommage à Joachim, Geoffrey et Joan, trois autres victimes mutilées à l’œil par des flash-balls ou LBD, à Montreuil et Toulouse, tous présents à l’audience. Puis il se dit «frappé par la personnalité du tireur, qui dit étrenner son nouveau LBD contre des fêtards. Je suis peiné de voir les forces de l’ordre créer de l’incertitude sur les faits depuis le début de l’instruction. Les vidéos de police et de gendarmerie ? L’une s’arrête au moment fatidique, l’autre tombe en panne. On nous a refusé l’expertise des caméras, les documents de comptabilité de munitions à l’armurerie. Les douilles ont disparu…»

Comme le parquet, la défense demande la relaxe du policier, arguant d’un ordre hiérarchique incontestable et d’un cadre légal respecté dans l’utilisation d’une arme dont la direction de la police n’a toujours pas interdit l’usage cruel et dangereux contre des groupes de manifestants. Délibéré au 3 avril.

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