Ouvrir un compte bancaire au Luxembourg

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Ouvrir un compte bancaire au Luxembourg

Message  cieldazur le Dim 4 Oct - 21:20

http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/300378539-enquete-ouvrir-un-compte-bancaire-au-luxembourg.htm

"ENQUETE. Ouvrir un compte bancaire au Luxembourg
[ 02/10/09 - 16H16 ]

Au Luxembourg, qui vient de signer une convention fiscale avec la France, les banquiers s'adaptent et continuent à proposer des solutions. Reportage.
Le 3 juin dernier, à Paris, Luc Frieden, le ministre des Finances du Luxembourg, paraphait aux côtés de Christine Lagarde, son homologue française, un accord censé mettre un terme à la réputation de paradis fiscal dont est victime le Grand-Duché. Ce document, un avenant à la convention fiscale prévalant entre les deux pays, avait un objectif : établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, conformément au modèle de l'OCDE. Que s'est-il passé depuis ? Lorsqu'on pousse les portes des banques ou des compagnies d'assurances du Luxembourg, le traumatisme des financiers locaux ne saute pas aux yeux. Et au sein du cercle Munster, un club aussi hermétique que le sacro-saint secret bancaire, situé dans la ville basse de Luxembourg, les banquiers qui fréquentent habituellement les lieux affichent une relative sérénité.



Des accords d'échange de renseignements avec 16 pays
Officiellement, le Luxembourg a été très actif pour se conformer aux standards de l'OCDE en incluant dans ses conventions fiscales bilatérales l'article 26 concernant l'échange de renseignements sur demande entre administrations fiscales. Avant le G20 de Pittsburgh , il devait signer - comme les autres places financières - au moins 12 conventions OCDE . Sinon, le Grand-Duché était menacé de sanctions, délicates à mettre en oeuvre, mais indispensables à la crédibilité du combat contre les paradis fiscaux.Au lieu de ce minimum de 12 conventions, le gouvernement luxembourgeois en a déjà signées 16 . En effet, des accords ont été conclus avec les pays suivants : Bahrein, Etats-Unis, Pays-Bas, France, Danemark, Arménie, Finlande, Royaume-Uni, Qatar, Autriche, Norvège, Belgique, Inde, principauté de Monaco, Suisse et Liechtenstein.
C'est que des accords du type de celui signé à Paris, le Luxembourg en a vu d'autres. Le pays est déjà lié par seize avenants aux conventions fiscales, établis aux standards de l'OCDE. Autant de textes qui doivent encore être avalisés par les différents Parlements nationaux. " La ratification de ce nouvel avenant entraînera certes la fin du secret bancaire dans sa connotation fiscale,souligne Jean-Jacques Rommes, directeur général de l'Association des banques et banquiers au Luxembourg. Mais elle ne fera pas disparaître le secret professionnel, qui constitue un gage de confidentialité. " Pragmatique, ce petit pays de 2.500 kilomètres carrés, qui tire du secteur financier près de 30 % de son PIB, sait s'adapter très vite. Nous l'avons vérifié sur place. Visite guidée.

Vous avez 10.000 euros à placer
9 h 30. Rue de la Liberté, à deux pas de la gare. On entre dans une agence bancaire pour se procurer de la documentation. L'intitulé : " Six bonnes raisons d'épargner avec la banque ... au Luxembourg ". L'employée chargée de surveiller les allers et venues est particulièrement réactive : " Madame, est-ce qu'on peut vous aider ? Il ne faut pas avoir peur de prendre rendez-vous. " Au guichet, un employé fournit, sur demande, les renseignements concernant l'ouverture de compte. Il faudra montrer doublement patte blanche : une carte d'identité, bien sûr, et surtout justifier de l'origine des fonds en répondant à un questionnaire dans le cadre du dispositif anti-blanchiment." Pour ouvrir un compte nominatif ou un compte numéroté, l'opération est immédiate ", dit l'employé.La différence ?" Dans le premier cas, nous scannons vos papiers d'identité et votre nom figure dans notre système informatique. Pour un compte numéroté, votre nom en tant que titulaire du compte figure uniquement dans unfichier papier, conservé dans un coffre, accessible aux seuls responsables de la banque. " Une manière d'éviter tout piratage. Et pour le transfert de fonds ? " La réglementation européenne permet de passer 10.000 euros par voyage, sans aucune déclaration. "

11 heures. Boulevard Royal. Dans un établissement situé à deux pas de la Banque Générale de Luxembourg, ex-Fortis, on vous propose un compte " discret ", aussi appelé " compte à pseudonyme ". La spécificité ? " Plutôt qu'un numéro, vous lui donnez le nom de votre choix. Et surtout votre identité n'entre pas dans notre système informatique. Au lieu de vous envoyer vos relevés, nous pouvons vous les délivrer lors de votre passage à l'agence ", explique un salarié. Pour que les clients étrangers ne laissent aucune trace, la banque est équipée de broyeurs de papier. Ici, comme partout ailleurs au Luxembourg, le secret bancaire n'est pas négociable. " C'est comme si l'on retirait son coeur à un homme ", explique un guichetier. Mais, dans l'état actuel de l'arsenal mis en place par les G20 de Londres et de Pittsburgh, le Grand-Duché n'a guère de souci majeur à se faire. " Pour que l'échange d'informations fiscales prévu par l'OCDE fonctionne, l'administration demandeuse devra justifier par des faits ou des documents probants que le contribuable est soupçonné de fraude fiscale ", analyse Jérome Turquey, consultant en éthique des affaires et risque de réputation.

Concrètement, dès 2011, c'est-à-dire en contrôlant les revenus perçus en 2010 et déclarés en 2011, le fisc français pourra demander à son homologue luxembourgeois confirmation de l'existence de comptes d'un contribuable auprès de banques locales et communication des mouvements sur lesdits comptes. " Encore faudra-t-il que cette demande soit circonstanciée et précise les éléments suivants : identité de la personne faisant l'objet du contrôle ou de l'enquête, but fiscal, année à partir de laquelle les revenus entrent dans le champ d'application de la convention (les revenus antérieurs ne sont pas visés), nom des établissements bancaires concernés, etc. ", indique Jérôme Turquey. Autant de renseignements qui limitent la portée de l'avenant.

Vous avez au moins 100.000 euros à placer
14 heures. Avenue Amélie. Rendez-vous dans le département " banque privée " de la filiale d'un des trois grands établissements tricolores. Un trio arrive en force dans un " parloir " privé : un ingénieur patrimonial et deux responsables de la gestion privée. Les consignes du G20 semblent avoir été intégrées par ces Français en poste au Luxembourg. " Un moment, nous avons pensé à la solution asiatique pour l'ouverture de compte. Mais avec l'évolution très rapide de la réglementation, il est préférable de monter un schéma patrimonial en toute légalité ", conseille une fiscaliste. Et la délocalisation ? " Cela ne vaut pas le coup pour seulement 20.000 euros d'impôts à payer en France. Pour des montants supérieurs, la solution peut s'étudier, tout en sachant qu'une motivation uniquement fiscale ne justifie pas une telle décision. " Leurs conseils ? " Restez en France et profitez des dispositions juridiques et fiscales en place. Par exemple, consentez une donation temporaire d'usufruit sur votre patrimoine immobilier de rapport pour procurer des revenus à vos enfants qui poursuivent leurs études supérieures. Cela allégera votre ISF. "

15 h 30. Avenue Monterey. Rendez-vous rapide dans une filiale luxembourgeoise d'une autre banque française. Son chargé de relation est sur la défensive. Plus question de " transactions en liquide ", par exemple en confiant une enveloppe à Paris à un de leurs collaborateurs, toujours dans la limite de 10.000 euros par voyage. Ce quadra reste ferme : " Si vous disposez d'un virement bancaire pour justifier de l'origine des fonds, nous avons toute une gamme de fonds de placement à vous proposer. "

Vous avez au moins 1 million d'euros à placer
16 heures. Rendez-vous Grand-Rue. En plein coeur du quartier piéton, cette fiduciaire s'adresse surtout aux dirigeants de PME-PMI en quête de discrétion. Sa principale mission ? Immatriculer des sociétés offshore sous des cieux cléments : île Maurice, Seychelles, îles Vierges britanniques, Panama, Bahamas, Nevada et Delaware. Même si l'on n'a pas la casquette d'entrepreneur, l'accueil est chaleureux pour la mise en contact avec des banquiers et des assureurs. Comment détenir un compte tout en restant à l'abri de l'échange d'informations entre administrations fiscales ? " Nous pouvons vous mettre en relation avec une banque installée au Luxembourg qui vous ouvrira un compte dans l'une de ses filiales asiatiques. Par exemple, à Singapour ou à Hong Kong, soit à partir du Grand-Duché, soit en vous rendant sur place. Mais vos fonds seront gérés par un gestionnaire établi au Luxembourg, qui interviendra pour compte de tiers ", indique un expert-comptable. Déjà, nombre de comptes bancaires ouverts au Luxembourg ont basculé en Asie ou dans les Emirats, tout en continuant d'être pilotés par les mêmes professionnels. L'important pour cette place attractive est de conserver ses encours sous gestion.

17 h 30. Boulevard Grande-Duchesse Charlotte. Rendez-vous au siège social d'une banque luxembourgeoise. Ambiance feutrée des salons privés situés en étage élevé pour cet entretien orientant le client vers une spécificité de la gestion de fortune au Luxembourg : les fonds dédiés dans le cadre de l'assurance-vie. " Accessible à partir de 250.000 euros, ce type de contrat est encore plus attractif si l'on dispose d'au moins 2,5 millions, explique un " client advisor " ou conseiller client. Le contrat est alors investi en titres, cotés ou non. Il est parfaitement possible de loger ses biens immobiliers situés en France dans une société ad hoc et de faire figurer celle-ci à l'actif de ce contrat dédié. " Le fin du fin consiste à se délocaliser temporairement et à souscrire le contrat en tant que non-résident en France. " A condition d'avoir passé dix ans à l'étranger, vous serez dispensé d'ISF pendant cinq ans à partir de votre retour dans l'Hexagone. Mais, surtout, au regard des droits de succession, votre contrat d'assurance-vie échappera en toute légalité au prélèvement de 20 % sur les sommes versées aux bénéficiaires. " Un bel exemple d'optimisation fiscale, à réaliser avec des fonds strictement officiels.

MARTINE DENOUNE, notre envoyée spéciale au Luxembourg."
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Re: Ouvrir un compte bancaire au Luxembourg

Message  DeProfundisMorpionibus le Lun 5 Oct - 8:39

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