Sarkozy et la justice : petites phrases et grosses pressions

Rue89 publie des extraits du « Justicier », première enquête à montrer comment le Président contrôle ou contourne les juges.

Au début des années 80, Nicolas Sarkozy défendait des trafiquants, des voleurs à la tire et « avait plaisir à le faire », selon son avocat et « ami de trente ans », Me Thierry Herzog. Au prétoire, le jeune avocat ferraillait ferme pour qu'ils obtiennent du sursis.

Sarkozy est ensuite devenu un étrange hybride avocat-politicien-procureur, comme le montre l'excellent « Le Justicier, enquête sur un Président au-dessus des lois » de Dorothée Moisan, qui sort ce jeudi aux éditions du Moment et dont Rue89 publie des extraits.

Au service de ses amis, de ses soutiens politiques ou financiers, de ses visées politiques, et de son électorat.

Au détriment de ses ennemis. Tout en étant aujourd'hui, cas unique en Europe, garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire et nanti d'une immunité très protectrice. Inattaquable, ce qui ne l'empêche pas d'attaquer (sept procédures depuis son élection).

Journaliste, Dorothée Moisan suit les affaires du Palais de justice de Paris pour l'AFP. Elle a enquêté sur tous les liens de l'actuel président de la République avec le troisième pouvoir. En remontant à l'origine, sa mère, « Dadu », qui plaidait naguère dans un scandale politico-immobilier des Hauts-de-Seine (l'affaire Villarceaux).

« Allô, maman, je suis avocat, comme toi »
Sorti de Sciences-Po sans en décrocher le diplôme, son fils lui annonce sa nouvelle orientation de but en blanc, en 1981 :

« Allô, maman, tiens-toi bien, je suis avocat, comme toi. »


La suite est riche et variée, d'affaires futiles ou choquantes (la villa corse de l'ami Christian Clavier, le « off » Sarkozy/France 3/Rue89, « la » rumeur, le scooter de Jean Sarkozy) en scandales plus obscurs et gênants (Clearstream, Karachi, Bettencourt, l'arbitrage Tapie-Etat pour le Crédit Lyonnais, l'Angolagate, l'accord Chirac-Delanoë sur les emplois fictifs, le fief des Hauts-de-Seine…).

Côté politique, tout y passe : le passage de Rachida Dati place Vendôme, la récidive, les 35 lois depuis 2002 sur la sécurité et l'immigration, la volonté présidentielle de supprimer le juge d'instruction… Et l'« indulgence coupable » de Nicolas Sarkozy vis-à-vis de la délinquance en col blanc.

Dans son livre « Libre », le Président a en effet écrit ces lignes :

« Ne serait-il pas plus juste de réserver la prison à la seule punition des crimes et délits ayant porté atteinte à l'intégrité physique de la victime ? »


Ce demi blanc-seing aux grands escrocs, Sarkozy a voulu le délivrer en dépénalisant le droit des affaires. Après la crise de 2008, il a jugé plus prudent d'attendre.

La suppression en trompe-l'œil de la double peine
D'une plume alerte, sans s'appesantir, Dorothée Moisan raconte comment Nicolas Sarkozy a fait du ministère de l'Intérieur son laboratoire de politique judiciaire.

Il tente, en vain, de court-circuiter deux gardes des Sceaux successifs (Dominique Perben et Pascal Clément) pour imposer ses peines planchers. Qu'il fait finalement voter une fois à l'Elysée, dès août 2007.

Il a plus de succès en 2003 avec l'abolition de la double peine, qui voulait qu'un étranger condamné en France soit expulsé du pays à sa sortie de prison.

Noble mesure dont Nicolas Sarkozy se vante toujours, mais surtout belle enflure médiatique que cette abolition : la voix des associations, qui réclament en 2006 « une véritable suppression de la double peine », ne porte pas. Elles dénoncent le calvaire administratif imposé à qui veut éviter la double peine. Laquelle, du coup, reste effective dans de nombreux cas.

Défendre les victimes et légiférer dans l'émotion
Ces lois en rafale, le futur Président les obtient depuis la place Beauvau en usant d'un des ingrédients majeurs de son succès politique : les faits divers. Sa recette est la suivante :

« Primo, se poser en défenseur des victimes. Secundo, rudoyer les juges, trop laxistes. Tertio, profiter de l'émotion pour légiférer dans l'urgence. L'affaire Crémel est à ce titre emblématique. »


Prétextant notamment que le veuf de Nelly Crémel (une joggeuse assassinée en 2005 en Seine-et-Marne par le récidiviste Patrick Gateau et un complice) lui a demandé « comment l'Etat peut-il relâcher un monstre ? », Nicolas Sarkozy défend la victime, tape sur le juge d'application des peines (JAP) qui a libéré le meurtrier après son premier crime, et obtient une loi contre la récidive.

Mais il y a deux problèmes. D'abord, l'avocate de la famille Crémel assure à Dorothée Moisan qu'elle n'a « jamais entendu M. Crémel tenir les propos que lui prête Nicolas Sarkozy ». La famille a très peu goûté cette récupération politique.

Ensuite, les organisations professionnelles de magistrats sont outrées par les propos du ministre. Lequel met une telle pression médiatique que le président du Conseil supérieur de la magistrature (et de la République) à l'époque, Jacques Chirac, lâche le corps judiciaire et tranche en faveur de Sarkozy. En rappelant du bout des lèvres le principe de la séparation des pouvoirs.

« Il faut faire payer le juge »
Les propos du JAP cloué au pilori par le ministre, concédés seulement quatre ans plus tard sur France 2, pourraient résumer à eux seuls le peu de cas que l'ex-avocat Nicolas Sarkozy fait des textes de loi de son pays.

Le juge Alain Hahn :

« J'ai une phrase qui revient dans ma tête : “Il faut faire payer le juge.” Mais quel juge ? Quel juge ? [La loi impose que trois juges, et non un seul, décident de libérer un criminel une fois sa peine de sûreté purgée, ndlr]

Ma première réaction à ce moment-là était une totale incompréhension.

Ensuite, j'ai très mal compris, accepté la façon dont un homme politique, avec des responsabilités importantes au niveau de l'Etat, encore plus importantes maintenant, était capable de mettre en cause un seul magistrat sans chercher à comprendre si la loi avait été appliquée, dans quelles conditions la loi avait été appliquée et la façon dont les choses s'étaient déroulées pour amener à cette décision favorable. »


Voilà l'impression de fond que confirme le livre de Moisan : celle d'un Président qui court-circuite la justice en jouant tour à tour de sa puissance de feu médiatique et des discrets rouages de ses réseaux.

En 2007, Woerth intervenait en faveur de Courroye…
Car si Sarkozy vilipende des magistrats (surtout des juges), certains autres (surtout des procureurs) ne s'offusquent pas du tout de la manière dont il les traite. A l'inverse, ils semblent faire corps avec lui et ses intérêts.

Patrick Ouart, pendant longtemps « vrai garde des Sceaux » sous Rachida Dati, un « homme de pouvoir et de réseaux ». Yves Bot, que Sarkozy appelle « mon procureur ».

Ou le célèbre Philippe Courroye, dont Dorothée Moisan révèle qu'il a sollicité en 2007 une intervention d'Eric Woerth pour se faire rembourser un déménagement de quelques milliers d'euros… ce qui n'a pas dû l'aider à enquêter sur les liens de Woerth Eric avec la famille Bettencourt, en tant que procureur de Nanterre, l'été dernier.

On peut ajouter à la liste Jean-Louis Bruguière ou Laurence Vichnievsky, pour ne citer que les plus connus. Et la « sarkozette » Rachida Dati, bien sûr, une magistrate qui constitue « la plus grande claque que le Président ait jamais infligée à la magistrature », selon Moisan.

Au final, écrit-elle,

« en quelques années, Nicolas Sarkozy a su phagocyter les hauts postes de la justice. Une toile d'araignée dont la gauche aura beaucoup de difficulté à se défaire si elle revient un jour au pouvoir ».


Rue89 a choisi de publier des extraits intéressants en ce qu'ils mêlent plusieurs facettes des relations de Nicolas Sarkozy avec la justice : Françafrique, justice des copains, soupçons de financement politique pour son camp, et relations avec les milieux d'affaires.

http://www.rue89.com/2011/01/06/sarkozy-et-la-justice-petites-phrases-et-grosses-pressions-183538

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