[Web&Video] La Convention Européenne est un des outils utilisés pour mettre en place la privation de nos libertés

http://michel-guerry.info/GUERRY/EUROPECONSTITUTION/partie2/titre1/content.html
http://michel-guerry.info/GUERRY/EUROPECONSTITUTION/

Extraits de la Convention Européenne

Article IV-442:
"Les protocoles et annexes du présent traité en font partie intégrante."

Peine de mort en cas d’émeute, d’insurrection, ou de « menace de guerre »

Article II-61
1. Toute personne a droit à la vie.
2. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté.

MAIS dans les annexes

Les définitions «négatives» qui figurent dans la CEDH doivent être considérées comme figurant également dans la Charte:
a) l'article 2, paragraphe 2 de la CEDH:
«La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire:
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.»
b) l'article 2 du protocole n° 6 annexé à la CEDH:
«Un État peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre; une telle peine ne sera appliquée que dans les cas prévus par cette législation et conformément à ses dispositions»."

Réquisition de citoyens pour des travaux forcés

Article II-65
1. Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude.
2. Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire.

Mais dans les annexes

Article 5 de l'annexe 12
"Au paragraphe 2, les notions de «travail forcé ou obligatoire» doivent être comprises en tenant compte des définitions «négatives» contenues à l'article 4, paragraphe 3, de la CEDH:
N'est pas considéré comme "travail forcé ou obligatoire" au sens du présent article:
a) tout travail requis normalement d'une personne soumise à la détention dans les conditions prévues par l'article 5 de la présente Convention, ou durant sa mise en liberté conditionnelle;
b) tout service de caractère militaire ou, dans le cas d'objecteurs de conscience dans les pays où l'objection de conscience est reconnue comme légitime, à un autre service à la place du service militaire obligatoire
c) tout service requis dans le cas de crises ou de calamités qui menacent la vie ou le bien-être de la communauté;
d) tout travail ou service formant partie des obligations civiques normales"


Emprisonnement arbitraire


Dans les annexes

Paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe 12
"Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
(...)
c) s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction.
(...)
e) s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;"

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Je sais pas vous, mais moi ca ne me surprend plus qu'on ne nous ai pas demandé notre avis ....
Et j'applaudis les Irlandais bien sur ....

http://smodelajungle.skyrock.com/

http://www.solidariteetprogres.org/

http://www.alterinfo.net/

http://www.boursorama.com/indices/indices_intern.phtml

http://www.alterinfo.net/Aaron-Russo-sur-le-911,-le-CFR-et-Rockefeller-video-_a14810.html

...

Moi aussi je peux mettre des jolis liens :

http://michel-guerry.info/GUERRY/EUROPECONSTITUTION/partie2/titre1/content.html

et ca fait bien partie de la constitution Europeenne actuelle que l'Irlande a refusé

http://michel-guerry.info/GUERRY/EUROPECONSTITUTION/

...

Ca n'empêche que si on me proposait de signer un truc pareil, j'y réfléchirai à deux fois ...

luxembored a écrit:Ca n'empêche que si on me proposait de signer un truc pareil, j'y réfléchirai à deux fois ...

Justement, on ne te demande pas ton avis...

Lis' a écrit:Justement, on ne te demande pas ton avis...

C'est bien le problème ...
On ne demande l'avis de personne d'ailleurs ... (Enfin ... en France ...)

Mais heureusement que certains pays comme l'Irlande demandent l'avis de leurs citoyens ...

luxembored a écrit:

Lis' a écrit:Justement, on ne te demande pas ton avis...

C'est bien le problème ...
On ne demande l'avis de personne d'ailleurs ... (Enfin ... en France ...)

Mais heureusement que certains pays comme l'Irlande demandent l'avis de leurs citoyens ...

Parce que tu crois vraiment que les Irlandais ont lu les 200-300 pages du traîté de Lisbonne?? Laisse-moi rigoler...

Lis' a écrit:Parce que tu crois vraiment que les Irlandais ont lu les 200-300 pages du traîté de Lisbonne?? Laisse-moi rigoler...

En tous les cas il parait évident que toi tu ne les a pas lues ...

Et qu'est-ce qui te permet de dire ça?

Lis' a écrit:Et qu'est-ce qui te permet de dire ça?

Je te retourne la question : Qu'est ce qui te permet de dire que les Irlandais n'ont pas lu le traité ?

luxembored a écrit:

Lis' a écrit:Et qu'est-ce qui te permet de dire ça?

Je te retourne la question : Qu'est ce qui te permet de dire que les Irlandais n'ont pas lu le traité ?

Parce que je ne crois pas que tout ceux qui ont le droit de vote se sont pris la peine de lire le traité et ce n'est pas à la portée de tout le monde, c'est tout. Peu de gens peuvent se vanter d'avoir tout compris. Et cela vaut pour n'importe quelle Nation. Non mais sans blague, y a qu'à voir dans son propre entourage, t'en connais beaucoup toi qui l'ont lu?

Lis' a écrit:t'en connais beaucoup toi qui l'ont lu ?

Beaucoup non, c'est sur ...

Mais sous pretexte qu'un texte qui va déterminer notre avenir à tous est trop long à lire,
tu trouve que ca vaut le coup de zapper le peuple pour le faire passer ?

En ce qui me concerne, je trouve ca dangereux ...

A ce tarif là y'a moyen de mettre en place un Etat (ou un regroupement d'Etats) dictatorial assez facilement
en pondant un texte trop long pour être considéré lisible, et contenant des morceaux de texte (en annexe)
aliénant les droits les plus élementaires des citoyens ....

Ce texte, il existe ... Les Irlandais n'en ont pas voulu.